Société

BKL Fischer Kühne + Partner est un cabinet spécialisé dans le conseil en droit bancaire, en droit des marchés de capitaux, et en matière de planning matrimonial ou successoral (estate planning).

Cette spécialisation constitue pour nos clients la garantie d’un travail de haute qualité. La formation de premier plan de nos avocats permet la recherche de solutions efficaces et l’établissement d’une relation de confiance.

Nous disposons d’une large expérience de conseil couvrant toutes les questions auxquelles nos clients peuvent faire face dans le cadre de la gestion de patrimoine. Tous les associés et les collaborateurs de notre cabinet ont une formation bancaire, et tous les associés du cabinet ont travaillé pour des banques allemandes et des institutions financières avant de démarrer leur activité professionnelle d’avocats. Du fait de cette expertise, nous sommes spécialisés dans le domaine des services financiers et de la gestion et de la transmission de patrimoine. Nous partageons nos connaissances en donnant des conférences sur des sujets pouvant intéresser tant nos clients que des écoles de commerce. En outre, tous nos associés publient régulièrement des articles traitant de l’organisation des successions et des services financiers.

Nous assistons nos clients dans les domaines du droit bancaire, du droit des marchés de capitaux, de la stratégie financière et de l’organisation des successions et des biens. Notre clientèle est constituée d’entreprises, de professionnels et de particuliers : banques, caisses d’épargne, fournisseurs de services financiers, dirigeants d’entreprises, membres des organes de direction et de surveillance de sociétés. Nous répondons à toutes les questions relevant du droit bancaire et financier, du droit des sociétés et des successions. Nos interventions couvrent ainsi tout un éventail de sujets touchant à la vie privée ou professionnelle, et nous aidons nos clients à préserver leur patrimoine familial et à le transmettre aux générations suivantes.

Dans le cadre de notre activité, nous assistons nos clients dans leurs opérations juridiques courantes comprenant tant la rédaction et la négociation de contrats que la représentation de leurs intérêts devant les tribunaux ou des autorités gouvernementales. Nous intervenons également sur des dossiers plus spécifiques nécessitant une analyse particulièrement approfondie de la jurisprudence.

Les avocats

Andreas Otto Kühne
Andreas Otto Kühne
Avocat, avocat specialisé en droit de succession
Partenaire
Langues: allemand, anglais, français, italien, espagnol

Andreas Otto Kühne, avocat et avocat specialisé en droit des successions, a fondé BKL en 2007. Sa domaine de spécialisation est le conseil relatif aux successions internationales. En 2013, Andreas Otto Kühne fut élu parmi les „Leading Lawyers – Europe – Germany“ par le City Wealth Magazin. Il transmet ses connaissances en tant qu’auteur et conférencier.

Domaines principaux

  • conception de dispositions successorales (testaments, contrats de succession) nationaux et internationaux
  • partage de la succession
  • exécution testamentaire
  • succession des entreprises, droit des sociétés
  • contrats de mariage (nationaux et internationaux)
  • droit régissant l’impôt sur les successions
  • droit des fondations
  • Conseil aux Family Offices (droit de surveillance, conception des contrats)
  • contrats des sociétés d’entreprises familiaires

Parcours professionnel 

  • fondateur et avocat associé de BKL depuis 2007
  • de 2001 à 2006 avocat associé compétent pour le droit de succession et le droit des investissements dans le cabinet d’avocat Velten Franz Jakoby
  • longue activité en tant que gérant d’actif chez la banque BHF et directeur général du Multi Family Office Oppenheim Vermögenstreuhand GmbH
  • études de droit aux universités de Bonn et Munich

Affiliations & Activités de conférences

  • président de l’„Estate Planning Commission“ de l’Union Internationale des Avocats, Paris
  • membre du comité de surveillance d’une entreprise familiaire moyenne
  • membre du conseil de direction d’une fondation à but non lucratif
  • maître de conférences pour exécution testamentaire internationale, Frankfurt School of Finance & Management
  • maître de conférences pour droit de succession national et international, Management-Akademie der Sparkassen-Finanzgruppe
  • maître de conférences pour l’Association Allemande de Droit de Succession et Succession d’Entreprises (Deutsche Vereinigung für Erbrecht und Vermögensnachfolge e.V.)
Alexander Pfisterer-Junkert
Alexander Pfisterer-Junkert
Avocat
Partenaire
Langues: allemand, anglais

Alexander Pfisterer-Junkert a rejoint le cabinet en 2014. Son domaine d’expertise comporte, notamment, le conseil relatif au droit des marchés financiers, au droit des sociétés ainsi que relatif au droit de la distribution. Alexander Pfisterer-Junkert conseille plus particulièrement des entreprises du secteur financier, des banques et caisses d’épargne. Il transmet regulièrement ses connaissances specialisées en tant que conférencier.

Domaines principaux

  • droit bancaire et droit des marchés financiers
  • compliance
  • droit de la distribution
  • financements structurés
  • fonds d’investissement alternatifs
  • restructuration
  • litiges

Parcours professionnel 

  • avocat associé chez BKL depuis 2015
  • longue activité en tant que conseiller juridique chez des établissements financiers divers
  • stage juridique dans l’arrondissement de la Cour d’appel allemande de Zweibrücken
  • études de droit à l’université Johannes Gutenberg de Mainz

Publications

  • P&R Container-Direktinvestment – Un produit d’investissement sans éducation?, BKR 12/2021, 739-745
Markus Weidenbach
Markus Weidenbach
Avocat
partenaire associé au sens du lois allemand
allemand, anglais, italien

L’avocat Markus Weidenbach travaille chez BKL depuis septembre 2019. Il a plus de 20 ans d’expérience dans le secteur de l’administration financière et de l’administration des travaux et bâtiments publics. Ses compétences relèvent du droit fiscal, du droit pénal fiscal, du droit de la procédure fiscale, du droit constitutionnel et du droit européen.

Activités principales

  • Droit fiscal, y compris droit d’utilité publique et droit des successions
  • Droit pénal fiscal et droit de la procédure fiscale
  • Droit des fondations et droit des associations
  • Droit constitutionnel et droit européen

Curriculum vitae

  • Chez BKL depuis septembre 2019
  • 20 ans d’activité dans le secteur de l’administration financière et de l’administration des travaux et bâtiments publics, formation de cadre supérieur de l’administration fiscale, directeur adjoint d’un bureau des impôts, diverses fonctions au sein de l’administration ministérielle
  • Études de droit aux universités de Trèves et de Trente
  • Parallèlement aux études, collaborateur scientifique à la chaire de droit pénal et de droit procédural pénal
Manuel Neumann
Manuel Neumann
Avocat
Langues : allemand, anglais

Manuel Neumann a rejoint BKL en tant qu’avocat en 2021. Ses connaissances spécialisées portent sur le droit bancaire et le droit des marchés de capitaux. Il représente notamment des intermédiaires d’investissement financier et d’assurance ainsi que des compagnies d’assurance dans le cadre de litiges relatifs aux placements de capitaux.

Domaines principaux

  • Défense des réclamations liées au conseil en investissement et au courtage en investissement, ainsi qu’à la responsabilité du prospectus
  • Droit bancaire et des marchés de capitaux
  • Droit des assurances
  • Droit des contrats
  • Litiges
  • Droit civil général

Parcours professionnel

  • Depuis 2021 avocat auprés BKL
  • 2020 employée dans le service juridique d’une entreprise, notamment dans le domaine du droit des marchés de capitaux et des produits dérivés
  • 2018 à 2020 stage dans le district de la Cour d’appel provinciale de Cologne, avec des postes, entre autres, dans un cabinet d’avocats commerciaux internationaux à Düsseldorf, un service juridique d’entreprise à Bonn et le quartier général de la police fédérale à Sankt Augustin
  • 2017 à 2018 employée dans le Bundesnetzagentur
  • Études de droit à l’université de Bonn avec spécialisation en économie et concurrence
Elisabeth Ruhlmann
Elisabeth Ruhlmann
Avocat
allemand, anglais

Elisabeth Ruhlmann travaille comme avocate pour BKL depuis 2021. Ses principaux domaines d’activité sont le droit bancaire et des marchés de capitaux, le droit commercial et des sociétés ainsi que le droit de l’insolvabilité. Elle a abordé le thème de la finance dans le cadre de sa formation et est également consultante dans ce domaine depuis plusieurs années.

Principaux domaines d’activité

  • Droit bancaire et des marchés de capitaux
  • Droit commercial et des sociétés
  • Loi sur la faillite
  • Contentieux
  • Droit des contrats
  • Loi criminelle

Carrière

  • Depuis 2021 avocat chez BKL
  • Service préparatoire juridique au tribunal régional supérieur de Munich, entre autres à la 3e chambre civile du tribunal régional de Munich I pour les questions bancaires et financières, le parquet de Munich I et un cabinet d’avocats pénal.
  • Études de droit à l’Université de Passau avec une spécialisation en droit des sociétés et du marché des capitaux
Dr. Daniel J. Fischer
Dr. Daniel J. Fischer
Avocat, conseiller fiscal
Avocat of counsel
Langues: allemand, anglais

Avocat et conseiller fiscal Dr. Daniel J. Fischer est avocat chez BKL depuis 2011. Ses compétences-clés comprennent le droit fiscal, y compris le droit fiscal en matière pénal, le droit des fondations, le droit régissant les sociétés à but non lucratif ainsi que le droit international régissant l’impôt sur les successions.

Dr. Daniel J. Fischer est en outre membre du conseil de surveillance des plusieurs fondations à but non lucratif.

Domaines principaux

  • droit des fondations, droit des associations
  • droit fiscal régissant les sociétés à but non lucratif
  • droit de succession national et international et le droit régissant l’impôt sur les successions
  • droit fiscal, en particulier le droit de la procédure fiscale, représentation auprés des autorités fiscales et dans des procédures judiciaires avant les tribunaux fiscaux; assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité)
  • conseil et défense en matière de droit pénal en matière fiscal, assistance dans les autodénonciations

Parcours professionnel 

  • depuis 2020 avocat of Counsel chez BKL
  • depuis 2011 avocat associé chez BKL
  • longue activité en tant qu’avocat chez des cabinets d’avocat rénommés, entre autres chez Flick Gocke Schaumburg
  • 2000 admission au barreau en tant qu’avocat, 2005 admission en tant que conseiller fiscal
  • de 1996 à 1998 collaborateur scientifique et doctorat à l’université de Trier, auparavant études de droit à l’université de Cologne et à l’université de Trier

Affiliations & Activités de conférences

  • membre du conseil de surveillance des plusieurs fondations à but non lucratif, entre autres président du conseil d’administration de la Fondation Allemande des Hospices des Enfants (Deutsche Kinderhospizstiftung)
  • cercle de discussion „droit fiscal concernant des fondations“ dans le association fédérale des institutions allemandes (Bundesverband Deutscher Stiftungen e. V.)
  • conférencier chez des instituts de management et des prestataires de formation rénommés, entre autres C.H. Beck, nwb Verlag

Les avocats

Andreas Otto Kühne
Andreas Otto Kühne
Avocat, avocat specialisé en droit de succession
Partenaire
Langues: allemand, anglais, français, italien, espagnol

Andreas Otto Kühne, avocat et avocat specialisé en droit des successions, a fondé BKL en 2007. Sa domaine de spécialisation est le conseil relatif aux successions internationales. En 2013, Andreas Otto Kühne fut élu parmi les „Leading Lawyers – Europe – Germany“ par le City Wealth Magazin. Il transmet ses connaissances en tant qu’auteur et conférencier.

Domaines principaux

  • conception de dispositions successorales (testaments, contrats de succession) nationaux et internationaux
  • partage de la succession
  • exécution testamentaire
  • succession des entreprises, droit des sociétés
  • contrats de mariage (nationaux et internationaux)
  • droit régissant l’impôt sur les successions
  • droit des fondations
  • Conseil aux Family Offices (droit de surveillance, conception des contrats)
  • contrats des sociétés d’entreprises familiaires

Parcours professionnel 

  • fondateur et avocat associé de BKL depuis 2007
  • de 2001 à 2006 avocat associé compétent pour le droit de succession et le droit des investissements dans le cabinet d’avocat Velten Franz Jakoby
  • longue activité en tant que gérant d’actif chez la banque BHF et directeur général du Multi Family Office Oppenheim Vermögenstreuhand GmbH
  • études de droit aux universités de Bonn et Munich

Affiliations & Activités de conférences

  • président de l’„Estate Planning Commission“ de l’Union Internationale des Avocats, Paris
  • membre du comité de surveillance d’une entreprise familiaire moyenne
  • membre du conseil de direction d’une fondation à but non lucratif
  • maître de conférences pour exécution testamentaire internationale, Frankfurt School of Finance & Management
  • maître de conférences pour droit de succession national et international, Management-Akademie der Sparkassen-Finanzgruppe
  • maître de conférences pour l’Association Allemande de Droit de Succession et Succession d’Entreprises (Deutsche Vereinigung für Erbrecht und Vermögensnachfolge e.V.)
Alexander Pfisterer-Junkert
Alexander Pfisterer-Junkert
Avocat
Partenaire
Langues: allemand, anglais

Alexander Pfisterer-Junkert a rejoint le cabinet en 2014. Son domaine d’expertise comporte, notamment, le conseil relatif au droit des marchés financiers, au droit des sociétés ainsi que relatif au droit de la distribution. Alexander Pfisterer-Junkert conseille plus particulièrement des entreprises du secteur financier, des banques et caisses d’épargne. Il transmet regulièrement ses connaissances specialisées en tant que conférencier.

Domaines principaux

  • droit bancaire et droit des marchés financiers
  • compliance
  • droit de la distribution
  • financements structurés
  • fonds d’investissement alternatifs
  • restructuration
  • litiges

Parcours professionnel 

  • avocat associé chez BKL depuis 2015
  • longue activité en tant que conseiller juridique chez des établissements financiers divers
  • stage juridique dans l’arrondissement de la Cour d’appel allemande de Zweibrücken
  • études de droit à l’université Johannes Gutenberg de Mainz

Publications

  • P&R Container-Direktinvestment – Un produit d’investissement sans éducation?, BKR 12/2021, 739-745
Markus Weidenbach
Markus Weidenbach
Avocat
partenaire associé au sens du lois allemand
allemand, anglais, italien

L’avocat Markus Weidenbach travaille chez BKL depuis septembre 2019. Il a plus de 20 ans d’expérience dans le secteur de l’administration financière et de l’administration des travaux et bâtiments publics. Ses compétences relèvent du droit fiscal, du droit pénal fiscal, du droit de la procédure fiscale, du droit constitutionnel et du droit européen.

Activités principales

  • Droit fiscal, y compris droit d’utilité publique et droit des successions
  • Droit pénal fiscal et droit de la procédure fiscale
  • Droit des fondations et droit des associations
  • Droit constitutionnel et droit européen

Curriculum vitae

  • Chez BKL depuis septembre 2019
  • 20 ans d’activité dans le secteur de l’administration financière et de l’administration des travaux et bâtiments publics, formation de cadre supérieur de l’administration fiscale, directeur adjoint d’un bureau des impôts, diverses fonctions au sein de l’administration ministérielle
  • Études de droit aux universités de Trèves et de Trente
  • Parallèlement aux études, collaborateur scientifique à la chaire de droit pénal et de droit procédural pénal
Manuel Neumann
Manuel Neumann
Avocat
Langues : allemand, anglais

Manuel Neumann a rejoint BKL en tant qu’avocat en 2021. Ses connaissances spécialisées portent sur le droit bancaire et le droit des marchés de capitaux. Il représente notamment des intermédiaires d’investissement financier et d’assurance ainsi que des compagnies d’assurance dans le cadre de litiges relatifs aux placements de capitaux.

Domaines principaux

  • Défense des réclamations liées au conseil en investissement et au courtage en investissement, ainsi qu’à la responsabilité du prospectus
  • Droit bancaire et des marchés de capitaux
  • Droit des assurances
  • Droit des contrats
  • Litiges
  • Droit civil général

Parcours professionnel

  • Depuis 2021 avocat auprés BKL
  • 2020 employée dans le service juridique d’une entreprise, notamment dans le domaine du droit des marchés de capitaux et des produits dérivés
  • 2018 à 2020 stage dans le district de la Cour d’appel provinciale de Cologne, avec des postes, entre autres, dans un cabinet d’avocats commerciaux internationaux à Düsseldorf, un service juridique d’entreprise à Bonn et le quartier général de la police fédérale à Sankt Augustin
  • 2017 à 2018 employée dans le Bundesnetzagentur
  • Études de droit à l’université de Bonn avec spécialisation en économie et concurrence
Elisabeth Ruhlmann
Elisabeth Ruhlmann
Avocat
allemand, anglais

Elisabeth Ruhlmann travaille comme avocate pour BKL depuis 2021. Ses principaux domaines d’activité sont le droit bancaire et des marchés de capitaux, le droit commercial et des sociétés ainsi que le droit de l’insolvabilité. Elle a abordé le thème de la finance dans le cadre de sa formation et est également consultante dans ce domaine depuis plusieurs années.

Principaux domaines d’activité

  • Droit bancaire et des marchés de capitaux
  • Droit commercial et des sociétés
  • Loi sur la faillite
  • Contentieux
  • Droit des contrats
  • Loi criminelle

Carrière

  • Depuis 2021 avocat chez BKL
  • Service préparatoire juridique au tribunal régional supérieur de Munich, entre autres à la 3e chambre civile du tribunal régional de Munich I pour les questions bancaires et financières, le parquet de Munich I et un cabinet d’avocats pénal.
  • Études de droit à l’Université de Passau avec une spécialisation en droit des sociétés et du marché des capitaux
Dr. Daniel J. Fischer
Dr. Daniel J. Fischer
Avocat, conseiller fiscal
Avocat of counsel
Langues: allemand, anglais

Avocat et conseiller fiscal Dr. Daniel J. Fischer est avocat chez BKL depuis 2011. Ses compétences-clés comprennent le droit fiscal, y compris le droit fiscal en matière pénal, le droit des fondations, le droit régissant les sociétés à but non lucratif ainsi que le droit international régissant l’impôt sur les successions.

Dr. Daniel J. Fischer est en outre membre du conseil de surveillance des plusieurs fondations à but non lucratif.

Domaines principaux

  • droit des fondations, droit des associations
  • droit fiscal régissant les sociétés à but non lucratif
  • droit de succession national et international et le droit régissant l’impôt sur les successions
  • droit fiscal, en particulier le droit de la procédure fiscale, représentation auprés des autorités fiscales et dans des procédures judiciaires avant les tribunaux fiscaux; assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité)
  • conseil et défense en matière de droit pénal en matière fiscal, assistance dans les autodénonciations

Parcours professionnel 

  • depuis 2020 avocat of Counsel chez BKL
  • depuis 2011 avocat associé chez BKL
  • longue activité en tant qu’avocat chez des cabinets d’avocat rénommés, entre autres chez Flick Gocke Schaumburg
  • 2000 admission au barreau en tant qu’avocat, 2005 admission en tant que conseiller fiscal
  • de 1996 à 1998 collaborateur scientifique et doctorat à l’université de Trier, auparavant études de droit à l’université de Cologne et à l’université de Trier

Affiliations & Activités de conférences

  • membre du conseil de surveillance des plusieurs fondations à but non lucratif, entre autres président du conseil d’administration de la Fondation Allemande des Hospices des Enfants (Deutsche Kinderhospizstiftung)
  • cercle de discussion „droit fiscal concernant des fondations“ dans le association fédérale des institutions allemandes (Bundesverband Deutscher Stiftungen e. V.)
  • conférencier chez des instituts de management et des prestataires de formation rénommés, entre autres C.H. Beck, nwb Verlag

Contact

Bonn

BKL Fischer Kühne + Partner
Rechtsanwälte mbB
Rheinwerkallee 6
53227 Bonn

Tel: +49 228 945945-0
Fax: +49 228 945945-55

Sandra Trost

assistant juridique

Bonn

BKL Fischer Kühne + Partner
Rechtsanwälte mbB
Rheinwerkallee 6
53227 Bonn

Tel: +49 228 945945-0
Fax: +49 228 945945-55

Sabine Klein

assistant juridique

Munich

BKL Fischer Kühne + Partner
Rechtsanwälte mbB
Pettenkoferstraße 37
80336 München

Tel: +49 89 2441688-0
Fax: +49 89 2441688-88

Anna Mondorf

assistant juridique

OpenStreetMap

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Informations concernant le partenariat conformément à l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz – TMG) et à l’art. 2 du Règlement de Service d’information (DL-InfoV).

Site de Bonn
BKL Fischer Kühne + Partner
Rechtsanwälte mbB
Rheinwerkallee 6
53227 Bonn
Tel: +49 228 945945-0
Fax: +49 228 945945-55
Mail: info(at)bkl-law.de

Site de Hamburg
BKL Fischer Kühne + Partner
Rechtsanwälte mbB
Große Bleichen 34
20354 Hamburg
Tel: +49 40 238353-800
Fax:+49 40 238353-888
Mail: info(at)bkl-law.de

Site de Munich
BKL Fischer Kühne + Partner
Rechtsanwälte mbB
Pettenkoferstraße 37
80336 München
Tel: +49 89 2441688-0
Fax: +49 89 2441688-88
Mail: info(at)bkl-law.de

 

Forme juridique et registre

BKL Fischer Kühne + Partner Rechtsanwälte et un partenariat à responsabilité professionnelle limitée conformément à la loi allemande sur le partenariat ; enregistré dans le registre du partenariat de la cour locale de Essen sous le numéro 1702.

Numéro d’identification TVA (art. 27a de la loi allemande relative à la TVA)

DE 251 848 593

Les Ordres des Avocats compétents (autorités de surveillance)

Les avocats (Rechtsanwälte) et conseillés formant le partenariat son agréés par la République Fédérale de l’Allemagne.

L’avocat associé Andreas Otto Kühne est rattaché à l’Ordre des Avocats au barreau de Cologne, Riehler Straße 30, 50668 Cologne, Germany, www.rak-koeln.de.

L’avocat associé Alexander Pfisterer-Junkert est rattaché à l’Ordre des Avocats au barreau de Munich, Tal 33, 80331 Munich, Germany, www.rak-muenchen.de.

L’avocat associé Dr. Bastian Schmidt-Vollmer est rattaché à l’Ordre des Avocats au barreau de Hamburg, Valentinskamp 88, 20355 Hamburg, www.rak-hamburg.de.

L’avocat Markus Weidenbach est member de l’Ordre des Avocats au barreau de Cologne, Riehler Straße 30, 50668 Cologne, Germany, www.rak-koeln.de.

L’avocat Manuel Neumann est member de l’Ordre des Avocats au barreau de Cologne, Riehler Straße 30, 50668 Cologne, Germany, www.rak-koeln.de.

L’avocat Elisabeth Ruhlmann est member de l’Ordre des Avocats au barreau de Munich, Tal 33, 80331 Munich, Germany, www.rak-muenchen.de.

L’avocat Artur Timin est member de l’Ordre des Avocats au barreau de Cologne, Riehler Straße 30, 50668 Cologne, Germany, www.rak-koeln.de.

L’avocat Michael Minderjahn est member de l’Ordre des Avocats au barreau de Cologne, Riehler Straße 30, 50668 Cologne, Germany, www.rak-koeln.de.

Dr. Daniel J. Fischer est member de l’Ordre des Avocats au barreau de Cologne, Riehler Straße 30, 50668 Cologne, Germany, www.rak-koeln.de et membre de la chambre de conseilleurs fiscaux à Cologne, Gereonstraße 34, 50670 Cologne, Germany, www.stb-koeln.de. Dr. Fischer travaille pour BKL Fischer Kühne + Partner Rechtsanwälte mbB en tant qu‘of counsel.

 

Les règlements sur les professions

Les textes suivants réglementant la profession d’avocat peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil Fédéral de l’Ordre des Avocats (www.rak.de).

  • Règlement fédéral sur la profession d’avocat (Bundesrechtsanwaltsordnung – BRAO)
  • Règlement professionnel des avocats (Berufsordnung der Rechtsanwälte – BORA)
  • Règlement professionnel des avocats spécialistes (Fachanwaltsordnung – FAO)
  • Loi sur la rémunération des avocats (Gesetz über die Vergütung der Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte – RVG)
  • Règles professionnelles des avocats de l‘Union Européenne (Berufsregeln für Rechtsanwälte der Europäischen Gemeinschaft)

Les textes suivants réglementant la profession de conseiller fiscal peuvent être consultés sur le site Internet de la Chambre Fédérale des Conseillers Fiscaux (www.bundessteuerberaterkammer.de).

  • Loi sur le Conseil Fiscal (Steuerberatungsgesetz – StBerG)
  • Règlement d‘application de la loi sur le conseil fiscal (Durchführungsverordnung zum Steuerberatungsgesetz – DVStB)
  • Règlement professionnel des conseillers fiscaux (Berufsordnung für Steuerberater – BOStB)
  • Règlement sur les tarifs des conseillers fiscaux (Steuerberatergebührenverordnung – StBGGebV)

Assurance responsabilité professionnelle

Le cabinet dispose d’une assurance responsabilité professionnelle auprès de l’assureur Allianz Versicherungs-AG à 109000 Berlin, Allemagne. Le champ d’application territorial de la couverture de l’assurance comprend des activités dans l’Union Européenne et conséquemment satisfait aux exigences minimales de l’art. 51 du Règlement fédéral sur la profession d’avocat, art. 67 de la Loi sur le Conseil Fiscal et art. 51 et suivants du Règlement d‘application de la loi sur le conseil fiscal. La couverture de l’assurance ne s’applique pas aux services rendus, conseils donnés et travaux relatifs au droit non européen ainsi qu’aux activités auprès des tribunaux non-européens.

Contenu de l’offre en ligne

BKL Fischer Kühne + Partner Rechtsanwälte mbB (appelé ci-après: BKL Fischer Kühne + Partner ou le Partenariat) a examiné soigneusement les informations mises à disposition sur ce site Internet. Les informations sont fondées sur l’état spécifié. Toutefois, BKL Fischer Kühne + Partner décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité et la qualité des informations mises à la disposition sur le présent site. Toute action en responsabilité contre BKL Fischer Kühne + Partner en raison de dommages matériaux ou moraux causés par l’utilisation ou la non-utilisation des présentes données ou par l’utilisation d’informations incorrectes et incomplètes, est exclue, dans la mesure où il n’y a pas eu de la part de BKL Fischer Kühne + Partner de faute intentionnelle ou d’imprudence grave. BKL Fischer Kühne + Partner se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, d’interrompre, sans préavis explicite, une partie de l’offre ou la totalité, y compris le droit d’interrompre temporairement ou définitivement la publication de ces informations.

Des références directes ou indirectes aux sites Internet

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Date: Juillet 2024